J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10894

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Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

NOR : DEFD0301666A


Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et par le décret no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2001,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « deux adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « d'un adjoint au directeur ».

II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.

« L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées. »

III. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « et du personnel appelé » sont abrogés.

IV. - A l'article 8, l'alinéa suivant est ajouté :

« La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »

Article 2


Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2003.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé


La ministre de la défense,


Michèle Alliot-Marie